Notre position ne demande pas d’être crue sur parole. Chaque affirmation que nous faisons s’appuie sur une décision de justice, un texte de loi, une étude publiée ou un organisme de terrain — et chacune de ces sources est ici, avec son lien direct.
Cour suprême du Canada, 20 décembre 2013 — jugement unanime (9-0). La Cour invalide les principales dispositions criminalisant la prostitution parce qu’elles « imposent des conditions dangereuses à la pratique » et violent le droit à la sécurité de la personne (art. 7 de la Charte). C’est le socle juridique de tout ce que nous défendons. Texte intégral sur le site officiel de la Cour.
Lire la loi soi-même vaut mieux que toutes les paraphrases — y compris les nôtres.
Les infractions créées par la loi C-36 (LPCPVE, 2014) : achat de services sexuels, avantage matériel, publicité. C’est le texte exact dont nous demandons l’abrogation. Site officiel des lois du Canada.
Les dispositions sur la traite des personnes — que nous appuyons sans réserve et dont nous demandons une application renforcée. La décriminalisation du travail consensuel n’y change rien : ces articles demeurent.
La position officielle du gouvernement fédéral, expliquée par lui-même. Nous citons aussi ce que nous contestons : c’est à ce prix qu’un débat est honnête.
La loi qui a décriminalisé et encadré le travail du sexe en Nouvelle-Zélande dès 2003 — le modèle d’encadrement par la santé publique dont nous nous inspirons. Texte officiel néo-zélandais (en anglais).
« Global epidemiology of HIV among female sex workers : influence of structural determinants ». La modélisation phare de la série du Lancet : la décriminalisation du travail du sexe pourrait éviter de 33 à 46 % des nouvelles infections au VIH chez les travailleuses sur dix ans. Lien DOI permanent (en anglais).
« Human rights violations against sex workers : burden and effect on HIV ». Documente comment la criminalisation alimente directement les violations de droits — violence, extorsion, impossibilité de recours. Lien DOI permanent (en anglais).
Après deux ans de recherche mondiale, l’une des plus grandes organisations de défense des droits humains conclut que la décriminalisation est la voie qui protège le mieux — tout en exigeant la répression de la traite et de l’exploitation. Document officiel POL 30/4062/2016 (en anglais).
Nous ne sommes pas seuls : partout au pays, des organismes par et pour les travailleuses et travailleurs du sexe portent ce dossier depuis des décennies.
Coalition pancanadienne d’organismes dirigés par des travailleuses et travailleurs du sexe, qui conteste la constitutionnalité de la C-36 devant les tribunaux depuis 2021.
Organisme montréalais par et pour les travailleuses du sexe depuis 1995 : santé, sécurité, défense de droits et travail de terrain — la référence québécoise.
Réseau de soutien des travailleuses et travailleurs du sexe asiatiques et migrants. Documente comment la précarité du statut d’immigration devient l’outil des exploiteurs — et pourquoi la sécurité ne devrait jamais dépendre d’un passeport.
Salon montréalais établi dont la direction a accepté de sortir de l’ombre et de prendre la parole publiquement lors du débat sur la fermeture des salons — une mobilisation racontée dans notre mission et documentée dans notre section médias.
Tous les liens de cette page ont été vérifiés le 11 juin 2026. Les sources scientifiques sont citées par leur DOI permanent ; les lois et jugements pointent vers les sites officiels. Certaines sources n’existent qu’en anglais — c’est indiqué. Un lien brisé, une source à suggérer ? Écrivez-nous : info@asmeq.ca.
Les sources sont là. Voyez ce que nous en concluons — et pourquoi la loi actuelle dessert celles et ceux qu’elle prétend protéger.
