La décriminalisation sans encadrement serait une occasion manquée. Voici le cadre que l’ASMEQ propose au Québec : exigeant pour les exploitants, protecteur pour les travailleuses et travailleurs, rassurant pour le public.
Sous le cadre que nous proposons, toute personne ou société pourrait se constituer en société et exploiter un salon de massage érotique — comme on ouvre un restaurant, une clinique ou un bar. Mais comme pour ces secteurs, l’ouverture s’accompagnerait d’obligations strictes et vérifiables. Le permis n’est pas une formalité : c’est le filtre qui sépare les établissements responsables des façades criminelles.
Chaque norme ci-dessous répond à un objectif précis : protéger les personnes qui travaillent, garantir le consentement, préserver la santé publique et priver le crime organisé de tout espace.
| Norme | Exigence | Objectif |
|---|---|---|
| Vérification de l’âge | 18 ans minimum, pièce d’identité gouvernementale obligatoire avant toute embauche, registre confidentiel accessible aux inspecteurs. | Tolérance zéro envers l’implication de personnes mineures. Révocation immédiate du permis et poursuites criminelles en cas d’infraction. |
| Consentement | Consentement libre, éclairé et révocable en tout temps ; affichage obligatoire des droits dans les lieux de travail ; droit absolu de refuser tout client ou tout acte. | Garantir que chaque personne présente l’est par choix — et qu’elle peut changer d’avis sans conséquence. |
| Santé | Suivi médical périodique volontaire et confidentiel, accès prioritaire aux cliniques de dépistage des ITSS, formation en hygiène et prévention. | Faire de la santé publique un allié du secteur plutôt qu’un argument contre lui. |
| Permis d’exploitation | Constitution en société obligatoire, vérification des antécédents des dirigeants, inspections périodiques, affichage public du permis. | Exclure structurellement le crime organisé et donner aux autorités un levier de contrôle efficace. |
| Conditions de travail | Statut de travailleur reconnu, revenus déclarés, protection CNESST, cotisations à la retraite, encadrement des frais imposés par l’établissement. | Pleine citoyenneté économique : hypothèque, retraite, assurance maladie, crédit — comme tout autre métier. |
| Sécurité | Boutons d’urgence dans chaque pièce, protocole de signalement à la police sans représailles, registre des incidents, éclairage et issues conformes. | Qu’appeler la police soit un réflexe, pas un risque. |
| Transparence financière | Comptabilité vérifiable, paiements traçables, conformité fiscale, audits en cas de soupçon de blanchiment. | Couper les circuits de blanchiment et assurer que les revenus du secteur profitent à ceux qui travaillent — et au Trésor public. |
Revenus déclarés, hypothèque accessible, fonds de retraite, assurance maladie, CNESST — et la certitude de pouvoir signaler un abus à la police sans mettre son gagne-pain en péril. Le droit de dire non, protégé par la loi.
Des établissements inspectés et conformes plutôt que des lieux opaques ; des normes de santé publique appliquées ; des quartiers où le secteur opère au grand jour, sous permis, comme tout commerce.
Des revenus fiscaux aujourd’hui perdus dans l’économie souterraine ; des données réelles sur un secteur enfin mesurable ; et des ressources policières concentrées là où elles sauvent des vies : contre la traite.
« Réglementer, ce n’est pas approuver : c’est protéger. On ne réglemente pas l’électricité parce qu’on l’adore — on la réglemente parce qu’elle existe. »— ASMEQ, cadre réglementaire proposé
Toute personne ou société constituée au Québec qui obtient un permis d’exploitation : vérification des antécédents des dirigeants, conformité aux normes de santé et de sécurité, comptabilité vérifiable et inspections périodiques. Le crime organisé est exclu par construction — c’est précisément l’objectif du permis.
Par pièce d’identité gouvernementale obligatoire avant toute embauche (18 ans minimum), consignée dans un registre confidentiel accessible aux inspecteurs. Tolérance zéro : toute infraction entraînerait la révocation immédiate du permis et des poursuites criminelles.
Oui, c’est le cœur de la proposition : statut de travailleur reconnu, revenus déclarés, cotisations à la retraite (RRQ), protection CNESST, assurance maladie, capacité d’obtenir une hypothèque — et le droit de signaler tout abus à la police sans crainte.
Élus, chercheurs, journalistes : nous présentons ces normes en détail, avec leurs sources et leurs comparables internationaux, sur demande.
